Vous avez le projet de faire construire un bâtiment industriel, mais vous ne savez pas par où commencer ? Ce type de projet nécessite de passer par plusieurs étapes et démarches administratives obligatoires.
Toute parcelle de terrain est soumise à ce que l’on appelle « droit de constructibilité ». Ce droit détermine toutes les conditions à respecter en cas de construction sur le terrain. Pour en savoir plus, vous pouvez vous procurer un certificat d’urbanisme auprès de votre mairie. Pensez également à demander le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Avec toutes ces informations, vous pourrez choisir un terrain qui correspond à votre projet de construction. Une fois que vous avez fait votre choix, vous devrez passer aux formalités nécessaires pour acquérir le terrain et en devenir propriétaire. Ces formalités sont confiées à un notaire. A l’issue des échanges avec le notaire, vous devrez signer un compromis de vente. Le compromis de vente est un document qui atteste que vous avez acheté le terrain et que vous en devenez propriétaire. Vous pouvez ajouter diverses clauses et conditions : par exemple, l’obtention d’un prêt, l’obtention d’un permis de construire ou encore l’analyse préalable de la qualité des sols.
Une fois que vous êtes propriétaire du terrain, vous devez passer à une autre étape obligatoire : l’obtention du permis de construire. On recommande, avant de déposer votre dossier de permis de construire, de présenter votre projet de construction à l’organisme concerné au niveau de la commune ou de l’agglomération. Cette étape peut être obligatoire en fonction de l’organisme.
Ensuite, déposez votre dossier complet de permis de construire. On pourra, éventuellement, vous demandez certaines pièces justificatives complémentaires si besoin. Après un délai de trois mois suivant le dernier dépôt de pièce, votre permis de construire sera considéré comme accepté. Dans certains cas, une notification par arrêté signé par la mairie vous informera de l’acceptation du permis de construire.
Vous avez un doute, une question concernant l’élaboration du permis de construire ? ETS Bobet, votre professionnel dans les domaines de la charpente métallique et de la construction industrielle, vous aide à constituer un dossier complet. Le dossier devra prendre en compte et respecter les différentes réglementations en vigueur :
L’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) qui concerne certaines sociétés en fonction de leur nature.
Pour les ERP (Etablissements Recevant du Public) il est aussi obligatoire de préalablement obtenir une autorisation d’exploiter. Cette autorisation est fournie par la mairie.
Une fois le permis de construire obtenu, vous pourrez vous lancer dans la phase de travaux. Mais d’abord, vous devez afficher votre permis de construire pour déclencher le délai de recours des tiers. Ce délai doit d’abord être purgé et ce n’est qu’ensuite que les travaux pourront commencer. S’il y a un doute, fiez-vous au constat d’huissier qui fait foi.
Une fois les travaux lancés, chacune des étapes de la construction doit être suivie par un bureau de contrôle. Celui-ci doit être indépendant du constructeur afin de préserver sa neutralité. Son rôle est de vérifier que chaque ouvrage est conforme aux règlementations en vigueur. Un coordinateur SPS, que vous aurez nommé au début de la construction, devra également vérifier que toutes les règles de sécurité sont bel et bien respectées et ce, à chaque étape de la construction. Parmi les étapes incontournables du chantier de construction, n’oubliez pas le raccordement du bâtiment à l’eau, à l’électricité et au gaz. ETS Bobet vous propose de vous accompagner dans cette étape qui peut paraître très complexe.
Enfin, la dernière étape, à la fin des travaux, consiste à se rendre en marie pour déclarer l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Vous devrez vous acquitter de la taxe d’urbanisme l’année suivant l’obtention du permis de construire.
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