Dans l’industrie comme dans le secteur tertiaire, tout bâtiment se doit de respecter la réglementation ERT, qui concerne les établissements recevant des travailleurs. Qu’appelle-t-on un ERT et en quoi consiste la réglementation ERT ? ETS Bobet vous explique tout ce que vous devez savoir.
L’acronyme ERT signifie « Etablissement recevant des travailleurs ». Il désigne toutes les surfaces et bâtiments qui se trouvent dans la capacité d’accueillir un poste de travail. Les surfaces et bâtiments accueillant des travailleurs dans l’exercice de leur métier font également partie de cette catégorie. Les ERT sont répartis en différents types, qui correspondent au nombre de salariés. Les surfaces et bâtiments classés ERT 1 accueillent plus de 20 salariés. Ceux qui sont classés ERT 2 accueillent plus de 50 salariés non exposés aux incendies et ceux qui sont classés ERT 3 accueillent plus de 50 salariés fortement exposés aux incendies. Enfin, les établissements classés ERT 4 accueillent plus de 700 salariés.
Les ERT sont soumis à une réglementation spécifique rattachée au code du travail. Cette réglementation définit tout d’abord la notion d’ERT, en précisant que tout local accueillant au minimum 20 salariés est un ERT. Cette définition est valable tous secteurs d’activité confondus.
A l’instar des établissements recevant du public (ERP), les établissements recevant des travailleurs (ERT) sont soumis à une réglementation précise dont l’objectif est de protéger les travailleurs. L’une des obligations les plus importantes concerne les risques d’incendie. Les ERT quels qu’ils soient, notamment les bâtiments industriels, doivent répondre à certaines normes qui visent à protéger les travailleurs des risques d’incendie. Les surfaces et bâtiments classés ERT doivent être construits dans des matériaux qui résistent aux incendies et, surtout, sont capables de retarder leur expansion.
De même, les ERT doivent être équipés pour pouvoir évacuer facilement le personnel en cas d’alerte incendie ou de départ de feu. Chaque bâtiment doit avoir au minimum 2 issues principales favorisant une mise à l’abri, en toute sécurité, des travailleurs. Les installations électriques à l’intérieur du bâtiment doivent être hautement sécurisées. L’éclairage intérieur doit lui aussi, être sécurisé et notamment protégé contre les incendies et chocs électriques. Enfin, toute manipulation de produits inflammables ou toxiques est interdite à l’intérieur des lieux d’accès publics dans un bâtiment ERT.
Comme les ERP, les ERT répondent à un certain nombre de règles concernant l’accessibilité. D’abord, tout bâtiment ERT doit prévoir un accès aux voies de circulation facilitées pour les travailleurs et ce, sans aucun risque de danger. Par exemple, des portes et issues de secours doivent être prévues à proximité des postes de travail. Tout local clos doit être équipé d’un système d’aération et, dans chaque pièce avec fenêtres, celles-ci doivent se trouver à hauteur d’homme. Ensuite, une signalisation claire et précise doit indiquer où se trouvent les lieux dangereux et interdits aux travailleurs non pourvus d’une autorisation spéciale.
Dans chaque bâtiment ERT, on doit mettre en place un système permettant de maintenir une température constante quelle que soit la saison : climatisation ou chauffage, ventilation, isolation. Enfin, les nouveaux bâtiments construits appartenant à la catégorie ERT sont orientés de manière à maximiser l’entrée de lumière naturelle à l’intérieur.
Les bâtiments ERT doivent pouvoir assurer aux travailleurs la préservation de leur bien-être comme de leur santé. Des sanitaires doivent obligatoirement être accessibles aux travailleurs. En fonction de l’activité du bâtiment ERT, des douches peuvent également être rendues accessibles pour les travailleurs.
La réglementation ERT concerne toutes les surfaces et tous les bâtiments classés ERT, qu’ils soient de type 1, 2, 3ou 4. Par conséquent, elle doit obligatoirement être respectée sous peine de sanction. Si un bâtiment ERT ne respecte pas la réglementation, il peut se voir refuser le permis de construire ou, s’il est déjà construit, il peut encourir une fermeture temporaire ou définitive. Ces sanctions concernent de graves manquements aux réglementations ERP.
En cas d’un non-respect léger au règlement, l’établissement recevra un rappel de mise en conformité. L’entreprise sera donc tenue de mettre son bâtiment aux normes. Si elle ne le fait pas ou si elle réitère le même manquement à la réglementation, elle encoure une amende pouvant s’élever entre 45 000 et 225 000€.
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