Vous avez le projet de faire construire un nouveau bâtiment pour démarrer, prolonger ou diversifier votre activité professionnelle ? Il vous faudra obligatoirement obtenir et consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document est très important si l’on souhaite se lancer dans la construction d’un bâtiment industriel : découvrez pourquoi.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document administratif de planification d’urbanisme sur la commune. Depuis la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, ce document remplace le Plan d’Occupations des Sols (POS).
Le Plan Local d’Urbanisme est un document soumis à enquête publique. Pour être considéré valable, il doit être complet et comporter certains documents essentiels.
C’est l’élément le plus important du Plan Local d’Urbanisme. Le rapport de présentation sert, comme son nom l’indique, à présenter le projet d’aménagement et à en expliquer le contexte. Pour cela, on insère dans le rapport de présentation un diagnostic du territoire et une explication des choix qui ont mené à l’aménagement concerné.
Ce document, lui aussi essentiel, expose le projet sous l’angle du développement économique et urbain, environnemental et social, mais aussi sous l’angle de la collectivité. Pour cela, on adopte une vision à dix ou vingt ans. Ce document sert à appuyer la cohérence du projet d’aménagement afin de justifier la pertinence du Plan Local d’Urbanisme. C’est dans cette partie que l’on va parler des objectifs qui concernent le développement durable.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont obligatoires depuis la loi Grenelle de 2010. Dans cette partie du Plan Local d’Urbanisme, on explique l’orientation du projet sur quatre domaines importants : l’aménagement, l’habitat, le transport et les déplacements.
Au sein du Plan Local d’Urbanisme, on distingue quatre types de zones majeures : les zones U, les zones AU, les zones N et les zones A.
Les zones U correspondent aux secteurs qui sont déjà urbanisés. Dans une zone U, les équipements publics déjà en place ou en cours de réalisation sont suffisants pour permettre de desservir les constructions futures, sans avoir besoin d’ajouter quoi que ce soit de plus.
Les zones AU sont les secteurs dits « à urbaniser ». Ce sont des zones de natures présents sur la commune concernée, qui sont destinés à devenir des zones urbanisées.
Les zones N dites « naturelles » sont les secteurs naturels qui, contrairement aux zones AU, ne sont pas destinés à être urbanisées. Ce sont des zones protégées. Dans une zone N, tout type de construction n’est pas permis ! L’urbanisme dans une zone N est strictement réglementé : on ne garde que les projets qui sont compatibles avec la nature et la configuration de la zone, et qui ne vont pas la dénaturer.
Enfin, les zones A dites « agricoles » sont les secteurs situés sur la commune, qui sont destinés à une activité agricole. Les zones A peuvent être déjà équipées pour l’agricultures ou bien elles peuvent être non équipées mais avec un fort potentiel agronomique, biologique ou économique. Dans ces zones, on autorise seulement les constructions qui vont contribuer à l’exploitation agricole du terrain.
Au sein du Plan Local d’Urbanisme, plusieurs annexes vont s’ajouter aux documents précédemment cités, par exemple :
En résumé, le Plan Local d’Urbanisme est un dossier complexe. De plus, il est important de garder en tête qu’il doit aussi être compatible avec tous les autres documents d’urbanisme au niveau territorial.
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