Le label E+C- a été mis en place en novembre 2016. C’est un label pour la construction de bâtiments à énergie positive et réduction carbone, afin d’encourager le développement de constructions plus respectueuses de l’environnement. Ainsi, le label E+C- a permis de définir de nouvelles normes sur le plan thermique, mais aussi de mettre en place une évaluation précise de l’empreinte carbone de tout bâtiment neuf.
Le label E+C- est l’une des dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui est entrée en vigueur en août 2015. Cette loi cherche à réduire l’empreinte carbone des bâtiments neufs mais aussi à diminuer leurs dépenses énergétiques au quotidien. Dans ce contexte, le label E+C- encourage la création de bâtiments à énergie positive (aussi appelés Bepos) avec une empreinte carbone réduite.
Le label E+C- définit les normes environnementales qui doivent être respectées dans le domaine de la construction de bâtiments neufs en France. Il favorise, notamment, une meilleure performance énergétique au sein des bâtiments neufs.
En effet, le label E+C- prévoit la réalisation d’un bilan dit « Bilan Bepos » qui va évaluer toutes les performances énergétiques d’un bâtiment :
Après évaluation des performances énergétiques, le bâtiment est classé dans l’une des quatre catégories de niveau : Energie 1, Energie 2, Energie 3 ou Energie 4. Les niveaux Energie 1 et 2 comprennent les bâtiments dont les performances énergétiques sont élevées grâce à l’utilisation des énergies renouvelables (par exemple, au niveau du système de chauffage). Le niveau Energie 3 comprend les bâtiments dont les performances sont encore plus accrues et quoi pourraient devenir la nouvelle norme à respecter. Quant au niveau Energie 4, il regroupe tous les bâtiments qui font preuve d’un bilan énergétique nul : on parle alors de bâtiments à énergie positive.
Le label E+C- concerne tous les bâtiments neufs ou qui vont être construits sur le territoire français métropolitain, et qui sont soumis à la réglementation thermique de 2012. Il ne concerne donc pas les bâtiments en rénovation. Le label E+C- n’est pas obligatoire : c’est au maître d’ouvrage de décider s’il souhaite se conformer aux normes que propose le label.
En ce qui concerne le secteur d’activité du bâtiment neuf ou à construire, il n’y a pas de restriction. Tout bâtiment soumis à la réglementation thermique de 2012 peut se conformer au label E+C- et ce, quel que soit son domaine d’exercice. Ainsi, une résidence pour particuliers, un bâtiment de bureaux ou même une maison individuelle peut suivre les normes du label E+C-.
L’application du label E+C- se présente comme une expérimentation au niveau national. Le but est de pouvoir recueillir des retours, positifs ou négatifs, sur l’intérêt et l’utilité des normes de constructions proposées par le label E+C-. L’objectif final de cette expérimentation est de pouvoir définir, à terme, les meilleures normes de construction pour des bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone. Ensuite, on pourra ajuster la nouvelle réglementation thermique pour y ajouter de nouvelles normes de construction respectueuses de l’environnement.
L’optimisation de la performance énergétique n’est, cependant, pas le seul objectif du label E+C-. En effet, cette expérimentation au niveau national vise également à trouver un équilibre entre une performance énergétique optimale et respectueuse de l’environnement, une diminution des contraintes techniques et une réduction maximale des coûts de construction.
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