L’installation classée pour la protection de l’environnement, ou ICPE, correspond à un type de structure industrielle susceptible de créer des risques envers une population locale ou l’environnement ambiant. Qu’ils soient récurrents ou ponctuels, ces risques doivent être limités. Les exploitations concernées sont ainsi strictement encadrées en matière réglementaire. Tour d’horizon des particularités et enjeux des ICPE.
Une ICPE est une exploitation industrielle ou agricole présentant un risque de nuisance ou de pollution, avec un impact sur l’intégrité environnementale ou la sécurité des personnes. Le livre V du Code de l’environnement régit les ICPE.
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a déclaré en 2015 l’existence de 500 000 ICPE en France relatives au secteur industriel et agricole (Source Medde/DGPR, base de données ICPE, décembre 2014. Traitements : SOeS 2015).
Les impacts négatifs des ICPE sont nombreux, avec notamment des conséquences potentielles sur les populations, les paysages et l’environnement, ainsi que la consommation énergétique.
Ainsi, de multiples sites peuvent être catalogués ICPE : industries manufacturières et transformations de biens, industries extractives comme les carrières, production d’eau ou d’énergie (éolienne), traitement des déchets. Cela est valable lors de l’emploi ou stockage de matières toxiques, comme dans l’agroalimentaire ou l’imprimerie.
Toutes les entreprises françaises sont soumises à une réglementation stricte en matière environnementale, que ce soit par le code de l’environnement ou par le règlement sanitaire départemental.
L’activité des sites classés ICPE est plus à risque, ce qui impose une réglementation poussée.
Il existe une nomenclature établie par décret. Elle répartit les ICPE en niveaux de régime : de déclaration, d’enregistrement et enfin d’autorisation. On trouve par exemple dans ces régimes ICPE les manufactures textiles, les sites agroalimentaires et les élevages agricoles.
Le classement d’une installation ICPE engendre quelques contraintes pour l’établissement. Initialement, les activités sont réparties en catégories : substances, substances et mélanges dangereux, activités dites Industrial Emissions Directive (IED). Une fois ce 1er classement effectué, le degré de risque est analysé et l’exploitation est soumise à différentes formalités administratives liées au niveau de régime.
Le régime de déclaration correspond à une simple déclaration en préfecture avant le lancement, avec respect des standards nationaux et quelques contrôles périodiques. Ce sont en général les activités les moins à risque de pollution et de danger.
Le régime d’enregistrement nécessite en plus un délai de traitement par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), avec consultation du public et du conseil municipal de la commune concernée.
Enfin, le régime d’autorisation est le plus strict ; il correspond aux activités les plus sensibles au niveau environnemental avec un risque d’impact sur les riverains. C’est un arrêté préfectoral qui fixe l’acceptation de la mise en service une fois les autres démarches préalables effectuées. On trouve dans cette catégorie les sites classés « Seveso » par exemple (dits dangereux).
Si l’activité concerne la manipulation de substances particulières, il est fort probable qu’elle soit réglementée : déchetterie, station-service, industrie textile… Il est alors nécessaire de procéder à la régularisation.
La nomenclature sur les ICPE est un guide pour vérifier la réglementation ou non des substances manipulées sur un site. Il est ainsi facile de contrôler si l’activité est liée à une réglementation spécifique.
Mieux vaut respecter la réglementation de ICPE pour l’exploitant concerné. En cas de défaut de déclaration, le risque de sanction pénale et administrative s’avère bien présent, avec parfois la totale interdiction d’exploitation. Cela représente presque chaque année 700 procès-verbaux et 250 sanctions administratives.
