Les aides pour la construction d’un bâtiment industriel 

02 - Novembre - 2023

Si votre entreprise grandit ou si vous diversifiez vos activités, vous aurez probablement besoin de faire construire un nouveau bâtiment industriel. Qu’il s’agisse d’un entrepôt, d’un bâtiment de stockage de produits froids ou encore d’un bâtiment abritant votre chaîne de production, qu’il s’agisse d’un bâtiment neuf ou de l’extension d’un bâtiment existant, votre projet nécessitera un certain budget. Saviez-vous qu’il existe des aides pour financer une partie de votre projet de construction ? Voici un aperçu des aides auxquelles vous avez droit si vous devez faire construire un bâtiment pour votre industrie.

  

 

L’aide à l’investissement immobilier d’entreprise

L’aide à l’investissement immobilier d’entreprise est une aide publique qui vise les entreprises et sociétés en développement. Son but est d’encourager le dynamisme économique local. Cette aide permet de couvrir 25% de vos dépenses au maximum et elle est plafonnée à 250 000€. C’est un prêt sur 7 ans à taux zéro, sans garantir ni caution, avec un différé de remboursement de deux ans. Sous certaines conditions, le plafonnement de l’aide à l’investissement immobilier d’entreprise pourra monter jusqu’à 625 000€. A ce prêt, on pourra alors ajouter une subvention couvrant 10% maximum des dépenses et plafonnée à 80 000€.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut être une entreprise ou une société en développement exerçant dans le secteur de la production ou des services. Cela englobe notamment des secteurs comme la production d’énergie, la sidérurgie, le charbon, les fibres synthétiques ou même la pêche, tandis que les entreprises du secteur de l’agroalimentaire sont exclues. Les dépenses qui peuvent être couvertes par cette aide concernent l’aménagement et la construction du bâtiment ainsi que la rénovation d’immobilier d’entreprise si celle-ci dépasse 250 000€ HT (pour les TPE et PME) ou 1 500 000€ HT pour les ETI. Pour demander à bénéficier de cette aide, il faut se rapprocher du service « Attractivité et Territoire » du département d’implantation de votre société. On vous demandera alors de fournir un dossier complet.

La Prime d’Aménagement du Territoire pour l’industrie et les services (PAT)

La Prime d’Aménagement du Territoire pour l’industrie et les services (PAT) a pour but d’encourager l’implantation et le développement d’entreprises qui permettront de créer des emplois au sein d’une ZAFR (zone d’aide à finalité régionale). Comme l’aide à l’investissement immobilier d’entreprise, la PAT concerne les entreprises et sociétés en création ou en développement dans les secteurs de la production et des services. Pour en bénéficier, il faut générer au moins 25 emplois et 5 millions d’euros d’investissements. On peut également en bénéficier si l’on génère au moins 50 emplois avec un investissement inférieur à 5 millions d’euros.

Autres aides apportées par l’Etat et les collectivités

Si vous avez le projet de faire construire ou rénover un bâtiment industriel, d’autres options de soutien financier s’offrent à vous. Vous pourrez par exemple être exonéré de la taxe foncière durant les deux ans suivant la fin des travaux de construction. Pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, vous devrez obligatoirement signaler votre projet de construction ou rénovation auprès du service des impôts correspondant à la localisation de votre bâtiment en projet. Cette déclaration doit se faire avant un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Pour financer votre projet de construction de bâtiment industriel, vous allez certainement opter pour un financement bancaire à long terme. Sachez qu’en vous rapprochant de Bpifrance, vous pourrez réduire l’engagement de votre banque tout en bénéficiant des mêmes taux de prêt.
Vous avez encore des questions, des doutes sur les aides financières possibles et leurs conditions ? N’hésitez pas à nous contacter ! ETS Bobet est une société experte dans le domaine de la construction de bâtiments industriels. Nos équipes possèdent les connaissances et la maîtrise nécessaires pour répondre à toutes vos questions. Nous pouvons également vous aider à choisir la solution la plus avantageuse par rapport à votre situation et votre projet.

Crédits photos: @Freepik.com

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